Conditions d’utilisation
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Ce site Web est exploité par Ecogenya. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ecogenya. Ecogenya vous propose ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les mises à jour ou modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire, notamment les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et faire l’objet a) de transmissions sur divers réseaux et b) de modifications pour satisfaire aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres du présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les Conditions.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements disponibles sur ce site sont inexacts, incomplets ou périmés. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez à ce contenu à vos propres risques.
Ce site peut contenir des renseignements historiques qui, par nature, ne sont pas à jour et sont fournis uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mettre à jour les renseignements du site. Vous acceptez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées au site.
SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci ou de son contenu, à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Leurs quantités peuvent être limitées et ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : Politique de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement les couleurs et les images des produits de la boutique. Nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services proposés. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.
SECTION 6 — EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit ou la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent, selon notre seul jugement, provenir de négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tout achat dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin de nous permettre de traiter vos transactions et de vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions des fournisseurs tiers concernés et de les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services ou fonctionnalités sur le site, notamment de nouveaux outils et ressources. Ils seront également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, ne fournissons aucune garantie et déclinons toute responsabilité concernant les éléments, sites, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction sur des sites tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques et pratiques et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant un produit tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 — COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions, par exemple une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation 1) d’en préserver la confidentialité, 2) de verser une rémunération ni 3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, de marque, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également qu’ils ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus informatique ou logiciel malveillant susceptible de nuire au Service, à un site connexe, à d’autres sites ou à Internet. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, usurper une identité ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La communication de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que le site ou le Service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les renseignements, ou d’annuler des commandes si un renseignement du Service ou d’un site connexe est inexact, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les renseignements du Service ou d’un site connexe, notamment les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée ne doit être interprétée comme signifiant que tous les renseignements du Service ou d’un site connexe ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions des présentes Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter un tiers à commettre ou à participer à un acte illégal; c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; e) pour harceler, maltraiter, insulter, léser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait nuire au fonctionnement du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement, le prétextage, l’exploration ou l’extraction automatisée de données; j) à des fins obscènes ou immorales; k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site connexe pour toute utilisation interdite.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par son utilisation seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions occasionnellement retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément d’utiliser le Service, ou de ne pouvoir l’utiliser, à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Ecogenya, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables d’une blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou dommages similaires, fondés sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou tout autre fondement, découlant de votre utilisation du Service ou d’un produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée à cette utilisation, notamment les erreurs ou omissions dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou mis à disposition par son intermédiaire, même si leur possibilité a été signalée. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ecogenya ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, sans incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après celle-ci à toutes fins utiles.
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté une disposition des Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès aux services, en tout ou en partie.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions.
Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant ces changements sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour en prendre connaissance. Votre utilisation continue du site ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 20 — COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions doit être envoyée à info@ecogenya.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]
info@ecogenya.com
[INSÉRER L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]
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SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire, notamment les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et faire l’objet a) de transmissions sur divers réseaux et b) de modifications pour satisfaire aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres du présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les Conditions.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements disponibles sur ce site sont inexacts, incomplets ou périmés. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez à ce contenu à vos propres risques.
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SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci ou de son contenu, à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT
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Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services proposés. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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SECTION 6 — EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit ou la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent, selon notre seul jugement, provenir de négociants, revendeurs ou distributeurs.
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SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.
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SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 — COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions, par exemple une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation 1) d’en préserver la confidentialité, 2) de verser une rémunération ni 3) d’y répondre.
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SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions des présentes Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter un tiers à commettre ou à participer à un acte illégal; c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; e) pour harceler, maltraiter, insulter, léser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait nuire au fonctionnement du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement, le prétextage, l’exploration ou l’extraction automatisée de données; j) à des fins obscènes ou immorales; k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site connexe pour toute utilisation interdite.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par son utilisation seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions occasionnellement retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
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SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ecogenya ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, sans incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après celle-ci à toutes fins utiles.
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté une disposition des Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès aux services, en tout ou en partie.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions.
Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant ces changements sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour en prendre connaissance. Votre utilisation continue du site ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 20 — COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions doit être envoyée à info@ecogenya.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]
info@ecogenya.com
[INSÉRER L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]